Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs revendiquée par l'appelant est bien
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 09-43.156
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« en application de l'article L. 2261-2 du Code du Travail qu'il résulte du rapport financier pour l'année 2005 que l'activité principale de la société KEOLIS consistait à gérer pour le compte de collectivités locales et les donneurs d'ordre privé leur réseau de transport de voyageurs : bus, cars, tramways, trolleybus, rése… [...]