Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics ur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2015, 13-18.923
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Aux termes de son article ler, la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activi… [...]