Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs prévoit que « les signataires reconnaissent le principe de non-discrimination en raison du sexe, de la
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 18 de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs prévoit que « les signataires reconnaissent le principe de non-discrimination en raison du sexe, de la situation de famille et s'engagent à le respecter notamment en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de conditions de travail… [...]