Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs prévoit qu' 'en cas de réembauchage d'un salarié dans un délai de trois ans suivant son départ de l'ent
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 17 alinéa 4 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs prévoit qu' 'en cas de réembauchage d'un salarié dans un délai de trois ans suivant son départ de l'entreprise, le temps passé antérieurement dans l'entreprise compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté'. [...]