Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des rappels de salaire et de congés payés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2012, 11-23.783
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde, 27 juin 2011) rendu en dernier ressort et sur renvoi après cassation (Soc., 7 avril 2010, n° 07-45.322), que M. X... et 58 autres salariés, contestant la décision de la Société des transports en commun de Limoges d'inclure, à compter de janvier 2002, une pr… [...]