Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs libellé comme suit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le conseil de prud'hommes a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse en estimant, comme le soutenait M. [O], et comme ce dernier le soutient devant cette cour, que M. [O] avait été privé dans le cadre de la procédure disciplinaire en vigueur dans le secteur des transports publics urbains de voyageurs, des dispositions protec… [...]