Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs l'emploi d'infirmier(e) assistant le médecin du Travail au sein d'un service propre à l'entreprise, ou
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-43.880
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « ne figure pas dans les annexes de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs l'emploi d'infirmier(e) assistant le médecin du Travail au sein d'un service propre à l'entreprise, ou à l'établissement, ou au sein d'un service de santé interentreprises ; qu'aucun des emplois déc… [...]