Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs dispose que « les agents ont droit, en plus du congé annuel, à un nombre de journées payées corresponda
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le fond. L'article 32 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs dispose que : les agents ont droit, en plus du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de dix, à savoir : - le 1er janvier - le lundi de Pâques… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, que l'article 32 de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs dispose que « les agents ont droit, en plus du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nomb… [...]