Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (CCNTPUV) la qualification 63 équivalente à un coefficient 430 correspond aux « ingénieurs et cadres »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-24.500
Cour de cassation
[...] SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2303 F-D Pourvoi n° R 15-24.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]