Convention collective des réseaux de transport public des voyageurs, et de ce que Monsieur E
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 17-18.106
Cour de cassation
[...] Si l'employeur soutient que l'inaptitude de Monsieur E... est sans lien avec son affection d'origine professionnelle, il ressort cependant des documents produits aux débats, et notamment du courrier émanant de ses propres services et adressé le 29 mars 2011 à Monsieur E..., que l'employeur lui-même a fait le lien entre la maladie profess… [...]