Convention collective des réseaux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-43.880
Cour de cassation
[...] Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mmes X..., Y..., Z... et A..., occupent, au sein du service de la médecine de travail de la Régie des transports de Marseille, les fonctions d'infirmière et ont été classées dans le groupe 4 de la convention collective nationale des réseaux [...]