Convention collective des réalisateurs de télévision

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2007, 06-41.766 Cour de cassation

[...] 1 / que la cour d'appel a constaté que la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles du 31 mars 1984 n'était applicable aux réalisateurs de télévision que depuis le 9 février 1994 ; qu'avant cette date, les réalisateurs de télévision relevaient de la convention collective des réalisateurs de té… [...]

21/11/2007 convention collective des réalisateurs de télévision du 9 février 1984 qui disposait que ces salariés pouvaient être engagés par contrat à durée déterminée, sans fixer aucun plafond de durée (productio

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1992, 89-43.926 Cour de cassation

[...] ou d'une série d'émissions, ou encore à la réalisation d'un ou plusieurs genres déterminés d'émissions, ainsi qu'il est précisé à l'article 11 de la convention collective des réalisateurs de télévision du 9 février 1984, la cessation de l'émission en vue de la réalisation pour laquelle un réalisateur de télévision a été engagé constitue… [...]

17/06/1992 convention collective des réalisateurs de télévision du 9 février 1984, la cessation de l'émission en vue de la réalisation pour laquelle un réalisateur de télévision a été engagé constitue par elle-mê

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1985, 85-60.370 Cour de cassation

[...] QU'EN L'ESPECE, AYANT CONSTATE QUE L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 3, ALINEA 2, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES REALISATEURS DE TELEVISION DU 9 FEVRIER 1984 ENONCAIT QUE LES PARTIES SIGNATAIRES SE DECLARAIENT FAVORABLES A LA CREATION D'UN SYSTEME PERMETTANT LA REPRESENTATION DES REALISATEURS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS DES COLLEGES QUI L… [...]

09/12/1985 CONVENTION COLLECTIVE DES REALISATEURS DE TELEVISION DU 9 FEVRIER 1984 ENONCAIT QUE LES PARTIES SIGNATAIRES SE DECLARAIENT FAVORABLES A LA CREATION D'UN SYSTEME PERMETTANT LA REPRESENTATION DES REALISA

Explorer par situation