Convention collective des psychiatres et neuropsychiatres du 1er mars 1979 prévoient, d'une part, que, sauf dispositions particulières de cette convention, l'ensemble des dispositi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1992, 88-40.642
Cour de cassation
[...] n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 5 de la convention collective des psychiatres du 1er mars 1979, et alors enfin que l'article 7 prévoit la possibilité d'extension aux psychiatres après négociation, des éléments de rémunération de la CCN "fixés indépendamment de la valeur du point" ; qu'ainsi en tout état de… [...]