Convention collective des psychiatres et neuropsychiatres du 1er mars 1979 et 36 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et h
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1992, 88-40.642
Cour de cassation
[...] M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., G..., J..., Z..., E..., D... F..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle H..., MM. A..., Y... C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de l… [...]