Convention collective des produits alimentaires élaborés qui substitue ce nom à l'ancienne dénomination « convention collective pour les industries de la conserve »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - et l'article 1 de la convention collective des produits alimentaires élaborés qui substitue ce nom à l'ancienne dénomination « convention collective pour les industries de la conserve ». [...]