Convention collective des producteurs salariés de base et que l'application volontaire par l'employeur de la convention collective des échelons intermédiaires prévue par l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-42.300
Cour de cassation
[...] avait été déchargé à sa demande de ses fonctions d'animation pour ne garder que celles de production, en a déduit à bon droit que le salarié relevait désormais de la convention collective des producteurs salariés de base et que l'application volontaire par l'employeur de la convention collective des échelons intermédiaires prévue par l'a… [...]