Convention collective des prestations en nature de logement et de nourriture

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1992, 88-41.775 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1988), qu'engagée en qualité de concierge à compter du 1er janvier 1979, Mme Rosa Y... Z..., a été licenciée pour motif économique par lettre du 10 avril 1985, prenant effet le 30 juin 1985 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappe… [...]

09/01/1992 convention collective, des prestations en nature de logement et de nourriture

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1982, 80-40.936 Cour de cassation

[...] QUE L'EXCLUSION VISEE A L'ARTICLE D141-5 DU MEME CODE CONCERNE SEULEMENT LES DISPOSITIONS DE LA SECTION DANS LAQUELLE IL EST INSERE, RELATIVES AU MODE DE CALCUL FORFAITAIRE, EN L'ABSENCE DE CONVENTION COLLECTIVE, DES PRESTATIONS EN NATURE DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE ; [...]

23/06/1982 CONVENTION COLLECTIVE, DES PRESTATIONS EN NATURE DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE

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