Convention collective des prestations de service et le salarié n'a pas alerté l'employeur sur l'absence d'application d'une convention collective alors qu'il était en charge des re
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - s'agissant de l'exécution du contrat de travail, son activité ne rentre pas dans le champ professionnel de la convention collective des prestations de service et le salarié n'a pas alerté l'employeur sur l'absence d'application d'une convention collective alors qu'il était en charge des ressources humaines'; [...]