Convention collective des prestataires de services dans le domaine du tertiaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20.265
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le salarié soutient que suite à la réorganisation de la société en décembre 2003, l'employeur a modifié son activité, la plate-forme téléphonique initialement consacrée au " conseil " devenant une activité de " télévente " ; qu'il ne s'agissait plus pour le salarié de traiter des appels " entrants "- ce qui impliquait une… [...]