Convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, outre les congés payés afférents, de ses demandes subséquentes en paiement de dommages et i
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de rappel de salaire, pour la période d'août 2002 à juillet 2008, fondée sur l'application du coefficient 360, ou à titre subsidiaire du coefficient 300, de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiair… [...]
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de rappel de salaire, pour la période d'août 2002 à octobre 2008, fondée sur l'application du coefficient 360, ou à titre subsidiaire du coefficient 300, de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire,… [...]
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de rappel de salaire, pour la période d'août 2002 à janvier 2010, fondée sur l'application du coefficient 360, ou, à titre subsidiaire, du coefficient 300, de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiair… [...]