Convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, la société MGS a engagé M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2012, 10-30.195
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 2 août 2004, qualifié de contrat intermittent renvoyant à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, la société MGS a engagé M. X... en qualité de promoteur des ventes secteur tertiaire ; que de mai 2005 à octobre 2007, il a tra… [...]