Convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, la prestation d'optimisation linéaire consiste en des activités d'inventaires et d'assistan
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 22-19.744
Cour de cassation
[...] SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° R 22-19.744 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9… [...]