Convention collective des prestataires de service du secteur tertiaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2010, 09-41.928
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les jugements attaqués, que Mme X... et 17 autres salariés sont employés par la société Centre de relation clientèle européen (Cercle) dont l'activité est régie par la Convention collective des prestataires de service du secteur tertiaire ; qu'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail a été conclu le 12 j… [...]