Convention collective des prestataires de service dans le secteur tertiaire a été modifié pour comprendre l'activité des centres d'appel par un avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 07-17.863
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2007) que la société Téléperformance France qui a une activité principale de "télémarketing", appliquait la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs-conseils, société de conseils (dite convention SYNTEC) ; que le champ d'application de la convention collecti… [...]