Convention collective des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE : « Mme C... X... a été engagée par la société MGS Promotion devenue MGS Marketing & Sales, en qualité d'hôtesse de ventes, par « contrat à durée indéterminée à temps partiel » en date du 14 octobre 1994. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des prestataires de service dans le… [...]
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE l'application de la convention collective des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 telle que posée par l'arrêt de la Cour d'appel de POITIERS en date du 25 septembre 2013 n'est pas contestée ; qu'aux termes de l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque parti… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 16 octobre 1998 par la société BW marketing, aux droits de laquelle se trouve la société Service innovation group, occupant en dernier lieu les fonctions de promoteur des ventes, a obtenu, par avenant au contrat de travail du 1er avril 2002 portant conclusion d'une convention de forf… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juin 1999 par la société BW marketing, aux droits de laquelle se trouve la société Service innovation group, occupant en dernier lieu les fonctions de promoteur des ventes, a obtenu, par avenant au contrat de travail du 1er janvier 2003 portant conclusion d'une convention de forf… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juin 1999 par la société BW marketing, aux droits de laquelle se trouve la société Service innovation group, occupant en dernier lieu les fonctions de promoteur des ventes, a obtenu, par avenant au contrat de travail du 1er janvier 2003 portant conclusion d'une convention de forf… [...]