Convention collective des praticiens hospitaliers et plus particulièrement de la grille salariale prévue par cette convention
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 07-43.999
Cour de cassation
[...] correspondait, au centime près, à celle des praticiens hospitaliers de l'échelon 2 et la référence à cet échelon sur les bulletins de paie ne sauraient caractériser une application volontaire de la convention collective des praticiens hospitaliers et plus particulièrement de la grille salariale prévue par cette convention ; qu'en réalité… [...]