Convention collective des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-27.120
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 octobre 2013), que M. X..., engagé à compter du 3 octobre 1983 par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin en qualité de chirurgien-dentiste, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que sa classification soit fixée en application de la convention collective natio… [...]