Convention collective des ports autonomes, les personnels marins sont représentés par les "délégués représentant le personnel" dans les conditions définies par les articles L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2008, 06-44.803
Cour de cassation
[...] Et attendu que la cour d'appel a retenu que, par application de la convention collective des ports autonomes, les personnels marins sont représentés par les "délégués représentant le personnel" dans les conditions définies par les articles L. 422-1 et suivants du code du travail ; qu'elle en a exactement déduit que le port autonome de Bo… [...]