Convention collective des pompes funèbres et de l'article 1134 du Code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1993, 91-44.505
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1991), que M. D'X..., engagé le 1er octobre 1975, en qualité d'employé comptable par la société Roblot, aux droits de laquelle se trouve la société des Pompes funèbres du Sud-Est, a été licencié le 9 décembre 1986 pour avoir refusé une mutation ; Attendu que l'employeur fait grief à… [...]