Convention collective des pompes funèbres du 1er mars 1974 selon lequel la programmation du travail ne peut être qu'indicative compte tenu de la difficulté de planifier à l'avance
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-23.261
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, deuxièmement et en toute hypothèse, il ressort de l'article 10 de l'accord du 16 février 2000 annexé à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures, que la programmation du travail, dans le cadre des contrats de travail intermittent, ne peut êtr… [...]