Convention collective des pharmacies d'officine, dans son avenant en date
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-23.897
Cour de cassation
[...] QUE l'article 1 de la convention collective nationale des pharmacies d'officine, dans son avenant en date du 30 janvier 2008, étendu par arrêté du 27 octobre 2008, « applicable à compter du 1er mars 2008, sans dérogation possible », dispose : « la présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitai… [...]