Convention collective des personnels permanents du travail temporaire, peu important la qualification qu'elle a donné à ce document
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1996, 92-42.460
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant constaté que dans un document signé par les deux parties, l'employeur avait lui-même précisé : "l'activité de travail temporaire représente une place prépondérante dans le groupe Bis SA", la cour d'appel a exactement fait application au salarié de la convention collective des personnels permanents du travail tempora… [...]