Convention collective des personnels permanents des entreprises de travail temporaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2006, 04-45.880
Cour de cassation
[...] 2 ) que la classification d'un salarié s'effectue selon les fonctions réellement exercées, indépendamment de son expérience professionnelle antérieure ; qu'en opposant, de façon inopérante, à Mme X... son absence d'expérience professionnelle antérieure, la cour d'appel a violé par fausse application l'annexe I de la convention collective… [...]