Convention collective des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage et l'article 27 de la convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2010, 09-41.492
Cour de cassation
[...] QUE aux termes de l'article 72 du Code du travail maritime, "les marins ont droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute la durée de leur inscription au rôle d'équipage" ; que l'article 27 de la convention collective des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage et l'article 27 de la convention… [...]