Convention collective des personnels des sociétés de secours minières, les agents des entreprises signataires doivent bénéficier d'un régime de retraite complémentaire et de prévoy
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 34 de la convention collective nationale des personnels des sociétés de secours minières, les agents des entreprises signataires doivent bénéficier d'un régime de retraite complémentaire et de prévoyance aligné sur les régimes de retraite des personnels d'exploitation de référence entendu au sens de l'article 26-1 et 2. [...]