Convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-10.471
Cour de cassation
[...] Vu l'article 33.1 de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM du 27 avril 2000 ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-23.456
Cour de cassation
[...] Attendu que la décision du conseil des prud'hommes est fondée sur les dispositions de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM du 27 avril 2000, dont la violation n'est pas invoquée ; que le moyen est inopérant ; [...]