Convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM prévoit dans son article 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-45.189
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE par contrat à durée indéterminée, Madame Emmanuelle X... a été embauchée à compter du 4 décembre 2000 en qualité de conseillère sociale au coefficient M1 de cette convention collective ; que la définition des fonctions de Madame Emmanuelle X... est celle qui résulte de la fiche de poste dont il es… [...]