Convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM, chacune des catégories d'emploi regroupe une série d'emplois énumérés à titre indicatif et que pour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-45.189
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant exactement rappelé qu'aux termes de l'article 1. 1 de l'annexe 1 à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM, chacune des catégories d'emploi regroupe une série d'emplois énumérés à titre indicatif et que pour effectuer le classement des salariés dans les différents… [...]