Convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004, en son annexe 1 modifiée par l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et salaires, définit des critères liés au poste d… [...]
[...] M. [O] [S] a été embauché par l'Association OGEC ADORATION, qui gère un ensemble scolaire allant de la maternelle au collège avec un internat et applique la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé, par contrat à duré… [...]
[...] 1/ ALORS QUE au sein de la strate III, le salarié se voit attribuer des degrés de 1 à 3 au titre des critères tenant à la technicité/expertise, la communication, le management, les responsabilités et l'autonomie ; qu'en refusant à M. Y... le bénéfice du degré 3 au titre de la technicité/expertise, la communication, et le management ainsi… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les demandes au titre de la subrogation et de la prévoyance, Mme Y... renouvelle sa demande formée en première instance tendant à la condamnation de son employeur à lui verser des dommages-intérêts pour suppression abusive de la subrogation, sans toutefois motiver cette demande ; mais que comme l'ont justement… [...]
[...] AUX MOTIFS OU'ainsi que l'a précisé le Conseil de Prud'hommes dont la décision n'est pas sur ce point remise en cause par les parties, le contrat à durée déterminée initialement conclu entre les parties est devenu contrat à durée indéterminée du fait de l'absence d'objet dans sa rédaction ; il convient donc de considérer que Mme X... s'e… [...]
[...] Mais attendu que l'accord paritaire national de prévoyance du 8 septembre 1978, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés, dispose en son article 9. 1, intitulé " invalidité totale… [...]
[...] Vu l'article 2.09 de la Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé du 14 juin 2004 ; [...]