Convention collective des personnels des Organismes Sociaux prévoyant la seule Autorité de La Direction en matière de reclassement, ne peut cependant lui conférer la dispense et le
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2011, 10-10.953
Cour de cassation
[...] Vu la note de la direction informatique du 15 octobre 1 997 par laquelle, M. C...renouvelle la demande de promotion de Monsieur X...; Vu la note à l'attention de La Direction de la CGSS du 9 novembre 2005 du Responsable Pôle Clients demandant le niveau 3 pour : Monsieur D...Jean Paul du niveau 2B au niveau 3, Monsieur X...Nazir 2B au niv… [...]