Convention collective des Personnels des Organismes Sociaux laisse la décision à la seule Autorité de La Direction, que les décisions répétitivement négatives non assorties des pré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2011, 10-10.953
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Monsieur X...Nazir est employé à la Caisse Générale de la Sécurité Sociale, que durant la période d'avril 1991 à mai 2005, il était affecté au poste de Programmeur, qu'il a occupé plusieurs postes durant cette période, que depuis le 1er juin 2005, il est affecté au Pôle Client de la Direction Infor… [...]