Convention collective des personnels des organismes de travailleuses familiales et de l'accord d'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 03-44.753
Cour de cassation
[...] 2 / qu'à titre subsidiaire, que le caractère plus avantageux d'une convention par rapport à une autre doit être apprécié globalement pour l'ensemble du personnel, avantage par avantage ; qu'en appréciant le caractère plus avantageux de la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales et de l'ac… [...]