Convention collective des personnels des organismes de travailleuses familiales
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° A 19-22.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19… [...]
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° B 19-22.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19… [...]
[...] Attendu que Mme X... est salariée de l'Association familiale d'aide à domicile (AFAD) de la Moselle depuis le 30 août 1993 en qualité de travailleuse familiale ; que les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 ; que, le 19 juin 1995,… [...]
[...] Attendu que Mme X... est salariée de l'Association familiale d'aide à domicile (AFAD) de Moselle depuis mars 1979, en qualité de travailleuse familiale ; que les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 ; que, le 19 juin 1995, l'ensemb… [...]
[...] Vu l'article L. 132-8 du Code du travail et l'article 16 de la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ; [...]
[...] Vu l'article L. 132-8 du Code du travail et les articles 16 et 29 de la Convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ; [...]
[...] Vu l'article L. 132-8 du Code du travail et l'article 16 de la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ; [...]