Convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale que l'agent affecté dans un emploi par suite d'embauche peut être soumis à un stage probatoire d'une durée m
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-70.693
Cour de cassation
[...] Alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 37 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale que l'agent affecté dans un emploi par suite d'embauche peut être soumis à un stage probatoire d'une durée maximale de trois mois, exceptionnellement renouvelable une fois, ou de six mois pour l'emploi… [...]