Convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale, dont le bénéfice est octroyé au salarié effectuant des « activités de management de premier niveau ou activ
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-15.266
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE la qualification du salarié dépend des fonctions réellement exercées par lui, qui doivent être analysées au regard de la définition conventionnelle de chaque niveau et des conditions posées pour le coefficient revendiqué ; qu'en l'espèce, la salariée revendiquait le niveau 5A de la convention collective nationale des person… [...]