Convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale, de juillet 2010 à juillet 2016 »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-23.055
Cour de cassation
[...] Motifs propres à Mme F... E... : « Mme F... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de juillet 2010 à juillet 2016 » [...]