Convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 aux lois d'août 2013 »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-23.055
Cour de cassation
[...] Motifs propres à Mme EE... Z... : « Mme EE... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 aux lois d'août 2013 » [...]