Convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à mars 2016 »
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sur le rappel de prime de guichet Mme D... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à mars 2013 (Motifs propres à Mme Z... : « de mars 2008 à avril 2016 » / Motifs propres à Mme B... : « de janvier 2010 à janvier 2013… [...]
[...] Motifs propres à Mme G... Angélique : « Mme G... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, de janvier 2008 à décembre 2015 » Motifs propres à Mme H... Véronique : « Mme H... sollicite un rappel de prime sur la base de l'article 23 de l… [...]