Convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale au motif qu'il serait médecin vacataire à temps partiel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2018, 17-20.575
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « que Monsieur Y... reproche à la CRAMIF de ne pas l'avoir fait bénéficier des dispositions de la convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale au motif qu'il serait médecin vacataire à temps partiel ; que dans son article premier, l'avenant du 30 septembre 1977 à la convention collecti… [...]