Convention collective des personnels des entreprises de nettoyage
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1999, 96-44.240
Cour de cassation
[...] alors, de cinquième part, que la société Europ net avait visé dans ses conclusions et régulièrement versé aux débats un écrit rédigé par Mme Z..., chef de l'équipe dans laquelle travaillait Mme Aït A..., récapitulant les affectations de chaque salarié et révélant plus particulièrement que Mme Aït A... était affectée au bâtiment Y8, dont… [...]